DU Expertise de Justice
Résumé
Campus de Narbonne
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UFR SJE de l’Université de Perpignan
Responsable pédagogique :
Sylvain CHATRY
Inscriptions :
Service Formation Continue et Alternance
Tél.: 04 30 19 81 41
Responsable pédagogique :
Sylvain CHATRY
Inscriptions :
Service Formation Continue et Alternance
Tél.: 04 30 19 81 41
Le DU Expertise de justice s’adresse à tout professionnel inscrit ou non inscrit sur une liste d’experts agréés souhaitant acquérir ou approfondir les bases de la pratique expertale auprès des juridictions judiciaires et administratives. Il est un préalable obligatoire avant toute demande d'inscription sur une liste d'experts.
Vous pouvez accéder à ce DU :
Admission sur dossier et entretien avec la commission pédagogique si nécessaire.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 18 septembre 2023.
Vous pouvez accéder à ce DU :
- en formation continue : être titulaire d’un Bac+2 ou faire valoir trois années d’expérience professionnelle ;
- en formation initiale : être titulaire d’un Bac+2.
Admission sur dossier et entretien avec la commission pédagogique si nécessaire.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 18 septembre 2023.
Détails
Présentation
L’expert de justice est un technicien commis par le juge, en raison de ses lumières particulières, pour procéder à une expertise. Il participe à l’exercice de la justice et, à ce titre, il a une influence sur la qualité de la justice. Le D.U. Expertise de justice permet à l’expert de se former pour pouvoir correctement remplir sa mission.
Depuis le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023, l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel est conditionnée au suivi préalable d’une formation à l’expertise. Pour les experts déjà inscrits sur une liste, la formation du technicien constitue une obligation au renouvellement de l’inscription sur une liste.
Depuis le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023, l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel est conditionnée au suivi préalable d’une formation à l’expertise. Pour les experts déjà inscrits sur une liste, la formation du technicien constitue une obligation au renouvellement de l’inscription sur une liste.
- Pour qui
-
Le DU Expertise de justice s’adresse à tout professionnel, inscrit ou non inscrit sur une liste d’experts agréés souhaitant acquérir ou approfondir les bases de la pratique expertale auprès des juridictions judiciaires et administratives.
Programme
Le DU Expertise de justice vise à s’assurer de la compréhension de la procédure et la maîtrise des outils juridiques nécessaires à l’accomplissement de la mission :
UE1 - Droit et procédure
UE2 - Pratique de l’expertise de justice
UE3 - Conférence et méthode
- un premier module « Droit et procédure » vise à donner des bases solides en droit des obligations et sur les institutions, principes et procédure, en matière civile, pénale et administrative,
- un deuxième module « Pratique de l’expertise de justice» entend former au statut et à la déontologie de l’expert, à la procédure expertale, à la rédaction du rapport, à la rémunération et à la fiscalité de l’expert,
- un troisième module comprend une conférence interprofessionnelle et une méthodologie de l’expertise.
UE1 - Droit et procédure
- Droit des obligations : acte juridique, fait juridique, preuve
- Institutions, principes et procédure en matière civile, pénale et administrative
UE2 - Pratique de l’expertise de justice
- Statut de l’expert (inscription, obligations, responsabilité)
- Déontologie de l’expert (rapport avec le juge, l’avocat, les justiciables)
- Procédure expertale (de la désignation au dessaisissement)
- Rédaction du rapport
- Rémunération et fiscalité
UE3 - Conférence et méthode
- Conférence interprofessionnelle
- Méthodologie
LE PLUS
Chaque année est organisée une conférence interprofessionnelle experts/magistrats/avocats en présence de représentants de compagnies d’experts, des barreaux de Narbonne et des Pyrénées-Orientales, de juridictions de la région : L’impact de la covid-19 sur les relations entre l’expert, le magistrat et l’avocat (2021) ; L’impact du numérique sur les relations entre l’expert, le magistrat et l’avocat (2020) ; L’expert, le magistrat et l’avocat : déontologie et principes directeurs du procès (2018) ; Penser la formation de l’expert de justice (2017).