DU Expertise de Justice

Le DU Expertise de justice vise à s’assurer de la compréhension de la procédure et la maîtrise des outils juridiques nécessaires à l’accomplissement de la mission :

• un premier module « Droit et procédure » vise à donner des bases solides en droit des obligations et sur les institutions, principes et procédure, en matière civile, pénale et administrative,
• un deuxième module « Pratique de l’expertise de justice» entend former au statut et à la déontologie de l’expert, à la procédure expertale, à la rédaction du rapport, à la rémunération et à la fiscalité de l’expert,
• un troisième module comprend une conférence interprofessionnelle et une méthodologie de l’expertise.

 
UE1 - Droit et procédure

• Droit des obligations : acte juridique, fait juridique, preuve
• Institutions, principes et procédure en matière civile, pénale et administrative

UE2 - Pratique de l’expertise de justice

• Statut de l’expert (inscription, obligations, responsabilité)
• Déontologie de l’expert (rapport avec le juge, l’avocat, les justiciables)
• Procédure expertale (de la désignation au dessaisissement)
• Rédaction du rapport
• Rémunération et fiscalité

UE3 - Conférence et méthode
 

• Conférence interprofessionnelle
• Méthodologie

 

 

LE PLUS

Chaque année est organisée une conférence interprofessionnelle experts/magistrats/avocats en présence de représentants de compagnies d’experts, des barreaux de Narbonne et des Pyrénées-Orientales, de juridictions de la région : L’impact de la covid-19 sur les relations entre l’expert, le magistrat et l’avocat (2021) ; L’impact du numérique sur les relations entre l’expert, le magistrat et l’avocat (2020) ; L’expert, le magistrat et l’avocat : déontologie et principes directeurs du procès (2018) ; Penser la formation de l’expert de justice (2017).